Modalités de service
MODALITÉS DE SERVICE
1. Introduction
Ce site Web est administré par Recettes en pot inc. Les termes
« nous » et « notre » se reportent à Recettes en pot inc.
L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation
suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les
modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout
avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces
modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web,
notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs
et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez
d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité
et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou
notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre
site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.
2. Utilisation de notre site Web
Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins
légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation
de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des
renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez
avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province
de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement
valable. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité
qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui
contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau
ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans
y être autorisé. Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels
exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres
coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer
avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et
vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à
les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de
confidentialité.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un
service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous
réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut
comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de
tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous
imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à
l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les
modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser,
cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été
apportées. Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous
ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web
ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de
fonction ou de produit.
4. Produits ou services
Les commandes passées à notre site Web sont
assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule
discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou
restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un
foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire. Les prix de nos
produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire,
les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens. Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes,
notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des
revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur
des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les
autorités pertinentes. Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou
du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun
effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont
indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.
5. Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d’autres sites web ou provenant de
ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions
pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les
liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant
à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées,
leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et
nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de
l'utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus
responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des
sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques
seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions
issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé
est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui
accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.
6. Commentaires de l’utilisateur,
rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements,
des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre
contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou
partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l’aide de
services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également
assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa
légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et
de propriété intellectuelle.
Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter,
modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la
suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que
nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en
rémunérer la création du contenu ni d’y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou
partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur,
une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le
consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que
votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra
aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre
site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son
exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus
responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Nous nous réservons le droit de vous empêcher de
publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous
jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et
renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette
suppression de votre contenu.
7. Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité
pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements
personnels.
8. Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des
erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet
ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude
ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment,
sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs,
inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la
promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit
d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans
son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites
imposées par la loi. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou
à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.
9. Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques
liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans
garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en
ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son
entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et
les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie
d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude,
l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès
ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur
qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne
garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les
documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun
et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les
défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent
sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables. L’utilisation de notre
site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité
de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus
responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre
site Web.
Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos
fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos
administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos
fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout
dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou
punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de
revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en
matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de
responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site
Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des
documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus
de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation
de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur
ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus
peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux
limites permises par la loi en vigueur.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de
nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos
administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux
desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute
réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à
l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la
publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par
son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les
renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de
propriété de tiers.
11. Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont
mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous
relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout
accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux
ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni
nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée
par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit
entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui
est mentionné expressément dans les modalités.
12. Renonciation
Notre inaction dans l’exercice ou l’application de
tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une
renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation
pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en
vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
13. En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document
n’apparaissent que pour des raisons pratiques.
14. Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non
valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette
disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être
valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
15. Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de
confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et
services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément
aux lois de la province de [nom de la province], sans égard à ses règles
relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié
aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant
les tribunaux de la province de [nom de la province], dans la ville de [nom de
la ville], et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence
exclusive de ces tribunaux.
16. Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos
commentaires à info@recettesenpot.com.
